STATUTS  DE  L’ASSOCIATION  « ESTEREL  CLUB »
 
ARTICLE 2 – OBJET
 
Cette association a pour objet d’entretenir et de développer les liens d’amitié et d’entraide entre tous ceux qui font ou ont fait partie du groupe ESTEREL, depuis son origine.
Elle peut venir en aide à ses membres dans le besoin.
L’association s’interdit toute discussion, action, ou manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou syndical.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL 

Elle a son siège social à l’Escadron de transport 03.060 – Base aérienne 110 – 60314 CREIL CEDEX.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’administration, ratification devant être faite par la plus proche Assemblée Générale. 
 
ARTICLE 1 - DENOMINATION 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour titre :  ESTEREL CLUB » et dont la durée est illimitée. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ARTICLE 4 – COMPOSITION ET ADMISSION 
 
L’association est ouverte de plein droit à tous ceux qui ont appartenu au groupe ESTEREL, ainsi qu’aux premiers équipages DC 8 avant la formation dudit groupe. Ils ont la qualité de membres actifs.
Les militaires faisant encore partie de l’ESTEREL peuvent être membres de l’association.
L’association peut accepter des membres d’honneur, des membres bienfaiteurs et des membres honoraires.
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- l’exclusion ou la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association, l’intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications. 
 
ARTICLE 5 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de vingt membres élus ou cooptés par l’Assemblée Générale, exception faite du Commandant de l’E.T. 03.060 « ESTEREL » de droit Vice-présidents du Conseil.
 
Le bureau comprend au moins :
un Président,
un Vice-président,
un Secrétaire Général et un adjoint,
un Trésorier et un adjoint.
 
Les adjoints du Secrétaire Général et du Trésorier peuvent être des militaires en activité au sein de l’E.T. 03.060 « ESTEREL ».
La durée de mandat des administrateurs est de trois ans, renouvelable par tiers chaque année. Les membres sortants peuvent être réélus.
Tout membre du bureau est révocable par le Conseil.
En cas de vacance, de démission ou de radiation de l’un de ses membres, le bureau pourvoit provisoirement à son remplacement. Le remplacement définitif est opéré à la prochaine réunion du Conseil d’administration. Le pouvoir des membres ainsi élus prend fin à l’époque où devraient cesser normalement les mandats des membres remplacés.
Le nombre des membres du bureau peut se trouver modifié par décision du Conseil d’administration.

ARTICLE 6 – REUNION ET POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire de séance et sont insérés dans un registre.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 7 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Les convocations sont envoyées un mois à l’avance par lettre individuelle indiquant l’ordre du jour, accompagnée d’un pouvoir et, éventuellement, de tout document nécessaire au bon déroulement de l’Assemblée.
Le Président préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée, qui approuve les comptes de l’exercice clos.
Le Secrétaire tient les procès-verbaux de séance.
Le vote peut être fait par procuration ou correspondance. 
 
ARTICLE 8 – DEPENSES 
 
Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou son fondé de pouvoir. 
 
ARTICLE 9 – RESSOURCES 
 
L’association a comme ressources :
le montant des droits d’entrée et de cotisations de ses membres, comme défini à l’article 1er du règlement intérieur,
des subventions qui peuvent lui être accordées à titre exceptionnel.
 
ARTICLE 10 – REGLEMENT INTERIEUR
 
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration qui l’approuve, ainsi que les modifications qui lui sont apportées.
Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
 
ARTICLE 11 – MODIFICATION DES STATUTS
 
Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil ou du quart de ses membres.
Toute modification doit être confirmée par l’Assemblée générale extraordinaire et consignée sur le registre spécial, coté et paraphé.
 
ARTICLE 12 – DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
Cette Assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901.
 
 
Creil, le 03 septembre 2004

 Le Président                Le Trésorier Général             Le Secrétaire Général

 René PERRET             Philippe GADCHAUX            Tony GUIGONIS